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" La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Histoire de la révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. << Art. 1 2. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. << Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - France - 1852
...librement, sauf à répondre librement de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité de ceux à qui elle est confiée. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses del'adraiii...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852
...déterminés par la loi. Ml. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une for:'« publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIIL Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...
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Philosophie du droit, Volume 20

Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 535 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,...
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La comtesse de Charny, Volume 10

Alexandre Dumas - 1853 - 448 pages
...l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ARTICLE 12. > La garantie des droite de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 15

Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 576 pages
...coupable par sa résistance ; que les propriétés donnent un droit inviolable et sacré; qu'enfin h garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, décrète ce qui suit touchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intérieur du royaume, etc....
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Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - France - 1854
...imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,...
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Histoire des constituants, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1855
...imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas. déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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