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" La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - 540 pages
...cas déterminés par la loi. (V. Charte, art. 8.) 12. La garantie des droits de l'homme et du jitoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tons, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien...
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Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

Isambert (M., François André) - International law - 1829 - 412 pages
...multitude, et qui peuvent l'enjlainmcr avant qu'on ait eu le temps d'j- porter remède. * « ART. XII. La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique j cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...
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Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 994 pages
...librement , sauf à répondre de l'abus de relie liberté dans le cas déterminé par la loi. Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : celte force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de...
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Histoire de la Révolution de France, Volume 2

Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une contribution...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1058 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas détermines par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...un droit du citoyen , elle ne doit être restreinte qu'autant qu'elle nuit aux droits d'autrui. XX. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XXI. Pour l'entretien de la force publique , et les autres frais du gouvernement, une contribution...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...un droit du citoyen , elle ne doit être restreinte qu'autant qu'elle nuit aux droits d'autrui. XX. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XXI. Pour l'entretien de la force publique, et les autres frais du gouvernement, une contribution commune...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834 - 992 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de celte liberté dans les cas déterminés par la loi. i». La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique,...
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Histoire complète de la révolution française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...cas déterminés par la loi. «XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen, nécessiteune force publique. Cette force est donc instituée pour...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...
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