 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...base à l'Acte du 7 novembre, en disposant que : « La navigation dans tout le cours des rivières..., du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre », visait aussi bien la navigation en transit que celle à l'intérieur du fleuve, qui consiste en... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite'à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés, pour la police,... | |
 | Law - 1928 - 840 pages
...réglée comme suit dans l'art. 2 du règlement reproduit dans l'art. 109 du traité de Vienne : « La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du... | |
 | Austria - Law - 1870 - 354 pages
...Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Ft.:>ls des hautes parties contractantes, sera en ièrcmcnt libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bùlimcnts et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux rég!ernens de police, exigés pour le maintien de la sûreté générale,... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - Political Science - 1957 - 566 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 676 pages
...considérée. Le principe essentiel en cette matière se trouve dans l'article 109 ainsi conçu : « La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...le rapport du commerce être interdite à personne. » L'acte du Congrès de Vienne pose ainsi pour la première fois le principe moderne de la liberté... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...aurait aucune réciprocité ». L'article 109 de l'Acte final de Vienne stipule : « La navigation... sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne »; ce qui veut dire que les ressortissants des Etats non riverains pourront acheminer leurs marchandises... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 706 pages
...traversent différents États. » Ils disent que la navigation sur tout le cours de ces rivières « sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 564 pages
...servir de base aux règlements concernant le Danube. On n'y retrouve pas la phrase : « La navigation... sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. » De plus, l'acte du Congrès de Vienne stipule que les règlements pour la navigation du Rhin seront... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
