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" Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance, soient arrachés ; — celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 60
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...héritages pour les arbres à haute tige, et à la distance de cinq palmes pour les haies vives. 43. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...propriété duquel avancent les branches des arbres du voisiu, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. l\!\. Le propriétaire dont les fonds sont...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
...haute tige , et à la distance d'un demi1-mètre pour les antres arbres et haies vives. Art. 67a. « Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui - ci à couper ces branches. « Si te sont les racines qui avancent sur son héritage , il a...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...conséquence de l'article précédent , doit comme lui faire mention des baies ; ainsi on lira : « Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à « une moindre distance soient arrachés. » Immédiatement après cet article-ci , la disposition suivante a paru devoir trouver place. Elle...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...en occuper. SECT. II. Extension des branches et des racines. I. D'après l'art. 672 du Gode civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches; mais il ne peut les couper lui-même. On a voulu empêcher que, par malice ou maladresse, il ne déshonorât...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - Trees - 1834 - 269 pages
...à haute tige ; et à la distance d'un demi-mètre, pour les autres arbres et haies vives. « drt. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies...branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur sou héritage , il a le droit de les y couper lui-même. « Art. 673. Les arbres qui se trouvent dans...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...arbres à haute tige , et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. 673. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...sur la propriété duquel avancent les branches des arbre* du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont Jes racines qui avancent...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834 - 379 pages
...héritages ; la distance n'est.que d'un demi-mètre pour les autres arbres et pour les haies vives. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés , et que les branches qui s'avancent sur son fonds, soient coupées; il peut lui-même 16. couper les...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834
...dans le Code civil, qui a expédié toute la matière en un seul article (672) , en ces termes : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches « des arbres du voisin , peut contraindre celui - ci à « couper ces branches. » Nulle distinction entre les branches qui passent sur les maisons,...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 2

Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 634 pages
...consacrée par le C!xtc civil, en ces termes : « Celui sur la propriété duqnel avancent les trancha des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. « Si ce sont des racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même (Art. 672)On peut...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...trouvent dans une haie mitoyenne soient abattus. »- (BRANCHES DES). — y. C. c., art. 672, p. 198. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, petit contraindre celui-ci à couper les branches. 7 8 -drbres. 3 — lin. «. — i5 fév. 1811. AB...
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