...héritages pour les arbres à haute tige, et à la distance de cinq palmes pour les haies vives. 43. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...propriété duquel avancent les branches des arbres du voisiu, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. l\!\. Le propriétaire dont les fonds sont...

...haute tige , et à la distance d'un demi1-mètre pour les antres arbres et haies vives. Art. 67a. « Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui - ci à couper ces branches. « Si te sont les racines qui avancent sur son héritage , il a...

...conséquence de l'article précédent , doit comme lui faire mention des baies ; ainsi on lira : « Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à « une moindre distance soient arrachés. » Immédiatement après cet article-ci , la disposition suivante a paru devoir trouver place. Elle...

...plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres, et de Om50 pour les autres. Dans l'un et l'autre cas, celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Sicesontlw racines qui avancent dans son terrain, il a le droil de les y couper lui-même...

...en occuper. SECT. II. Extension des branches et des racines. I. D'après l'art. 672 du Gode civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches; mais il ne peut les couper lui-même. On a voulu empêcher que, par malice ou maladresse, il ne déshonorât...

...à haute tige ; et à la distance d'un demi-mètre, pour les autres arbres et haies vives. « drt. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies...branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur sou héritage , il a le droit de les y couper lui-même. « Art. 673. Les arbres qui se trouvent dans...

...arbres à haute tige , et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. 673. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...sur la propriété duquel avancent les branches des arbre* du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont Jes racines qui avancent...

...héritages ; la distance n'est.que d'un demi-mètre pour les autres arbres et pour les haies vives. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés , et que les branches qui s'avancent sur son fonds, soient coupées; il peut lui-même 16. couper les...

...dans le Code civil, qui a expédié toute la matière en un seul article (672) , en ces termes : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches « des arbres du voisin , peut contraindre celui - ci à « couper ces branches. » Nulle distinction entre les branches qui passent sur les maisons,...

...consacrée par le C!xtc civil, en ces termes : « Celui sur la propriété duqnel avancent les trancha des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. « Si ce sont des racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même (Art. 672)On peut...