...décision. > toutes les énonciations exigées par le lit. 2, c'iap. 2, art. 57 С. Л'ар.; qu'il énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés, les prénoms, noms, professions, domiciles des père et...

...conlienl toutes les indicat ons exigées par le til. 2, chap. 2, art. 57, Cod. Nap.; qu'il énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés; les prénoms, noms, professions, domiciles des père et...

...elle doit présenter l'enfant à l'officier do l'état civil ; il faut, en outre, dire bien exactement le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'on veut lui donner, les nom et prénom de sa mère, et ceux du père, si l'enfant est légitime,...

...loin si l'on peut se marier par procureur. (Coin-Delisle sur l'article 36.) 57 — L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , profession et domicile des père et...

...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession el domicile des père et mère...

...immédiatement après la déclaration, en présence de deux témoins. (Art. 56, alin. 2.) Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés; il porte le nom de famille de son père ou de sa mère....

...L'acte de naissance sera dressé de suite, en présence de deux témoins. Art. 59. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seronl donnés, les prénoms, noms, profession el domicile des père el mère,...

...rédigé de suite en présence des témoins. — C. civ., 35 à M, 300, 301. Art. 56. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, professions et domiciles des père et...

...sera présenté. Art. 56 . . L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. qui lui seront donnés; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins. Art. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né, sera tenue de...

...L'acte, de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance encouru la peine de la dégradation civique ou du bannissement, il sera con et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...