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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Cours de droit civil français - Page 65
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1855
...décision. > toutes les énonciations exigées par le lit. 2, c'iap. 2, art. 57 С. Л'ар.; qu'il énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés, les prénoms, noms, professions, domiciles des père et...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1855
...conlienl toutes les indicat ons exigées par le til. 2, chap. 2, art. 57, Cod. Nap.; qu'il énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés; les prénoms, noms, professions, domiciles des père et...
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Le secrétaire français contenant les principes du style épistolaire et des ...

E. Deplasan - 1856 - 108 pages
...elle doit présenter l'enfant à l'officier do l'état civil ; il faut, en outre, dire bien exactement le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'on veut lui donner, les nom et prénom de sa mère, et ceux du père, si l'enfant est légitime,...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856
...loin si l'on peut se marier par procureur. (Coin-Delisle sur l'article 36.) 57 — L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , profession et domicile des père et...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession el domicile des père et mère...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860
...immédiatement après la déclaration, en présence de deux témoins. (Art. 56, alin. 2.) Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés; il porte le nom de famille de son père ou de sa mère....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1864
...L'acte de naissance sera dressé de suite, en présence de deux témoins. Art. 59. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seronl donnés, les prénoms, noms, profession el domicile des père el mère,...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...rédigé de suite en présence des témoins. — C. civ., 35 à M, 300, 301. Art. 56. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, professions et domiciles des père et...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...sera présenté. Art. 56 . . L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. qui lui seront donnés; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins. Art. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né, sera tenue de...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...L'acte, de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance encouru la peine de la dégradation civique ou du bannissement, il sera con et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...
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