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" L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 743
1901
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Créer, animer, gérer, dissoudre une association: guide juridique, comptable ...

Dominique de Guibert - Societies - 2007 - 353 pages
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L'engagement en droit: l'individualisation et le Code civil au XXIème siècle

Liliana Todorova - Declaration of intention - 2007 - 446 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »). 200 Art. 18 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 (« La fondation est l'acte par lequel une...
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Ecole, université: pour que la République tienne ses promesses

Jean-Claude Guérin - Education - 2007 - 225 pages
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Les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires: actes de la ...

Nicolas Guillet - Sects - 2007 - 222 pages
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La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique: L ...

Mouhamadou Mounirou Sy - Civil rights - 2007 - 562 pages
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Cahiers, Issues 89-90

Fondation nationale des sciences politiques - 1957
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Études

1906
...1901 ? « C'est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...principes généraux du droit applicables aux contrats ou obligations. » « Les conventions légalement formées, est-il dit encore dans le Code, tiennent...
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Bulletin officiel: Textes officiels, Volume 10

France. Ministère du travail - France - 1903
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Jahrbuch Des Offentlichen Rechts Der Gegenwart: Neue Folge

Gerhard Leibholz - Law - 1974 - 559 pages
...ist der Verein »la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une fafon permanente leurs connaissances ou leur activité dans...de partager des bénéfices. Elle est régie, quant ä sa validité, par les principes genéraux du droit applicable aux contrats et obligations.« Diese...
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