 | Liliana Todorova - Commitment (Psychology) - 2007 - 448 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »). 200 Art. 18 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 (« La fondation est l'acte par lequel une... | |
 | 1906 - 888 pages
...1901 ? « C'est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...principes généraux du droit applicables aux contrats ou obligations. » « Les conventions légalement formées, est-il dit encore dans le Code, tiennent... | |
 | Gerhard Leibholz - Law - 1974 - 570 pages
...ist der Verein »la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une fafon permanente leurs connaissances ou leur activité dans...de partager des bénéfices. Elle est régie, quant ä sa validité, par les principes genéraux du droit applicable aux contrats et obligations.« Diese... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
