 | Law - 1920 - 792 pages
...Code civil. L'association est le groupement de plusieurs personnes qui mettent eu commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. La société est un contrat par lequel plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun... | |
 | Economics - 1901 - 1044 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans...bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par le» principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2. — Les associations... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
