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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 24
by Netherlands - 1859
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1853
...Les navires qui, passant d'un port de l'uu des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leu г cargaison, •oit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; .'I" Les navires qui, entrés avec chargement dans* un port, soit volontairement, soit en relâche...
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Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1854 - 18 pages
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Étals dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3." les baleaux ù vapeur affeclés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...les navires qui, passant d'un port de l'un des dein Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces druits ; 5U les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1858
...du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement,...navires, qui, entrés avec chargement dans un port, soit vobra maftetrô fufter, men icfe I)afroa for afjîgt ait (Шуи i í)amn, eilet fow t í)amirmg<Stt,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 6

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856
...Les navires qui passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...navires qui entrés avec chargement dans un port, soil volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1856
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1856
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ce's droits ; 3' Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 6

Europe - 1856
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur ^iargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3"...chargement dans un port, soit volontairement, soit en reMche forcée, en sortiront sans avoir fait •'moine opération de commerce. Ne seront pas considérés,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens - Europe - 1856
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal. soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leu г chargement justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Ne seront pas considérés, en cas...
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