 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'uu des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leu г cargaison, •oit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; .'I" Les navires qui, entrés avec chargement dans* un port, soit volontairement, soit en relâche... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Étals dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3." les baleaux ù vapeur affeclés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | 1854 - 644 pages
...les navires qui, passant d'un port de l'un des dein Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces druits ; 5U les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement,...navires, qui, entrés avec chargement dans un port, soit vobra maftetrô fufter, men icfe I)afroa for afjîgt ait (Шуи i í)amn, eilet fow t í)amirmg<Stt,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...Les navires qui passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...navires qui entrés avec chargement dans un port, soil volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ce's droits ; 3' Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur ^iargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3"...chargement dans un port, soit volontairement, soit en reMche forcée, en sortiront sans avoir fait •'moine opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
| |
... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... 
