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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 24
by Netherlands - 1859
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Bulletin des lois

France - Law - 1864
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter lentchargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 4

Algeria - Law - 1865
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs poris du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865
...Les navires qui, passa. il d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entré* avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrée avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans...
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Bulletin des lois

France - Law - 1865
...navires qui, passant d'un port de l'un des Pays respectifs •dans on ou plusieurs ports du même Pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; У Les navires qui,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865
...navires qui, passant d'un port de l'on des pays respectifs dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou ponr y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3* Les navires qui,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...port de l'un des deux États dans un ou plusieurs parti du même État, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, ioil en relâche forcée,...
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Annales des mines: Partie administrative

1866
...port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout on partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; S" Les bateaux à vapeur affectés an service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant...
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Bulletin des lois

France - Law - 1868
...navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans UD ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3*Les bateaux à vapeur aflectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant...
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