 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...port de l'un des deux Étals, dans un oa plusieurs ports du même État, soit pour y déposer toul ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit voloritniremenl, soit en relâche forcée, en sorlironl sans avoir fait des opérations de commerce.... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter lentchargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs poris du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Les navires qui, passa. il d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entré* avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrée avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...navires qui, passant d'un port de l'un des Pays respectifs •dans on ou plusieurs ports du même Pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; У Les navires qui,... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...navires qui, passant d'un port de l'on des pays respectifs dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou ponr y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3* Les navires qui,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...port de l'un des deux États dans un ou plusieurs parti du même État, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, ioil en relâche forcée,... | |
 | 1866 - 782 pages
...port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout on partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; S" Les bateaux à vapeur affectés an service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant... | |
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... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... 
