...avoir acquitté déjà ces droits dans un autre port du même Etat; 3, les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce le débarquement...

...du même État; 3° les navires qui, entrés avec un chargement dans un port soit volontairement soi en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcé, ne seront pas considérées comme opérations de commerce le débarquement...

...passant d'un port de l'un des Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. De même, tout bâtiment espagnol et tout bâtiment suédois ou norvégien qui sera obligé d'entrer...

...sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Cette exemption ne s'étendra pas aux droits de phare, de pilotage, de remorquage, de quarantaine et...

...navires qui, passant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison *, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifiront avoir déjà acquitté ces droits ; 3:o. Les navires...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement...

...de l'article 14, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3. Les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement...

...sur lesl de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Celte exemption ne s'étendra pas aux droits de phare, de pilotage, de remorquage, de quarantaine et...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. dises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...ou compléter leur chargement, justifieront avoir déj,\ acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...