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" Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 481
by France. Chambre des députés - 1845
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Dictionnaire d'agriculture, encyclopédie agricole complète, Volume 3

Jean Augustin Barral - Agriculture - 1889 - 1070 pages
...cette nature. Aux termes de la loi de 1845, le propriétaire qui veut se servir, pour l'irrigation, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, peut obtenir, à charge d'indemnité, le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires ; les propriétaires...
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