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Books Books 81 - 90 of 133 on Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des....
" Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 481
1845
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Les irrigations ...: Les cultures arrosées. L'économie des irrigation ...

Antoine Ronna - Irrigation - 1890
...propriété ». La seconde loi sert de complément à la précédente; elle porte : Article 1er. — « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé, les ouvrages d'art nécessaires à sa...
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Droit romain: Changements qu'apporte à la propriété riveraine le voisinage d ...

Maurice Jarry - Criminal jurisdiction - 1890 - 375 pages
...sur des faits juridiques, dont les rapports ne sont pas très (I) Loi du 20 uvril !84''i, art. 1". Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles et artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds...
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Bulletin de la Société et de la Station agronomique, Volumes 24-25

1890
...juin 1854 sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage. Le paragraphe 11 est ainsi conçu : «Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux dont il a droit de disposer ou dont il est autorisé à disposer, pourra obtenir le passage de ces...
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Mécanique appliquée: hydraulique

Alfred Flamant - Hydraulics - 1891 - 685 pages
...dispositions, aux lois qui règlent la police des eaux. VI. Loi du 11 juillet 1847. — Art. \. — Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires à sa...
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Bulletin - Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des ...

Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des lettres, des arts et de la vie économique, Strasbourg - Science - 1891
...juin 1854 sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage. Le paragraphe 11 est ainsi conçu : «Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux dont il a droit de disposer ou dont il est autorisé à disposer, pourra obtenir le passage de ces...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 7

Forests and forestry - 1900
...répartir entre tous les propriétaires intéressés proportionnellement à leur intérêt. (1) ART. 15. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...à la charge d'une juste et préalable indemnité ART. 16. Les propriétaires des fonds inférieurs devront recevoir les eaux des terrains ainsi arrosés,...
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La Kabylie et les coutumes kabyles, Volume 2

Adolphe Hanoteau, Aristide Horace Letourneux - Kabyles - 1893 - 1084 pages
...1847 sur les irrigations, rendue exécutoire par décret imlx'rud du 5 septembre 1859. Art. 1e>. « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer pourra obtenir la faculté d'appuyer sur In propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires à sa...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux ..., Volumes 36-37

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Maurice Plum, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1894
...loi de 1843 vise l'irrigation des terres pour lesquelles le propriétaire aura à obtenir le passage des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer sur les fonds intermédiaires, d'où ilsuitque le propriétaire inférieur à celui qui veut arroser,...
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Droit civil

Louis Martin - Civil law - 1896 - 500 pages
...propriétaire riverain qui veut se servir, pour l'irrigation d'autres propriétés plus lointaines, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, peut obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge . d'une juste et préalable...
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Cours d'eau et terres basses: contribution à l'étude des questions ...

Em Rollier - 1898
...créerait, à l'opposé de la Code rural. Chapitre III. Des irrigations et des dessèchements. ART. 15. — Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation...à la charge d'une juste et préalable indemnité. AKR 16. — Les propriétaires des fonds inférieurs devront recevoir les eaux des terrains ainsi arrosés,...
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