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" Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 418
by Louis Portiez - 1802
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Histoire religieuse du département de l'Hérault: Pendant le Consulat et les ...

Ferdinand Saurel - France - 1896 - 348 pages
...l'organisation du clergé, veut que les curés, aux prônes des messes paroissiales, prient et fassent prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls. Je suis informé que ces articles ne sont point exécutés dans plusieurs églises de votre Arrondissement.......
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évoque. LJ. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...prospérité de la République française et pour les Consuls 4. LU. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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La Revue des revues, Volume 31

1899 - 708 pages
...contraire elle indiquait qu'il devait porter des vêtements semblables à ceux de l'époque. ART. 51. — Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les consuls. ART. 52. — Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...prieront et feront prier pour la prosperite de la Republique franchise et pour les Consuls. LII. Us ne se permettront dans leurs instructions, aucune...contre les personnes, soit contre les autres cultes autorises dans 1'fitat. LIU. Us ne feront au prone aucune publication etrangere a 1'exercice du culte,...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 5|. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les Consuls, 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...
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Recherches historiques sur la persécution religieuse dans le département de ...

Louis Marie Francois Bauzon - France - 1903 - 812 pages
...ainsi conçus : ART. IX. Au prône de chaque messe paroissiale, les curés, desservants ou vicaires prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls. ART. X. Aux messes paroissiales des dimanches et des fêtes, et encore aux saluts qui auront lieu les...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre lés personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune'...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les Consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ABT. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les Consuls. ABT. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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