 | Agriculture - 1751 - 732 pages
...furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,déclaré & ordonné,... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...qui ne puifle être fujette à aucune interprétation. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes /Ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons > déclarons & ordonnons... | |
 | 1753 - 894 pages
...jugé à propos de faire connohre nos intentions , . ce fujet, A ccrcAUSES,& autres conli'iér nions à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puillance & autorité Royale, Nous avons par ces préfcntes lignées d« notre main , dit , déclaré... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...aufquelles Nous nous trouvons indifpenfablement engagez. A ces Caufes & autres à ce Nous mouyans, de l'avis de notre- Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale. PREM IEREMENT. Nous avOHS par notre prefent Edit perpétuel & irrévocable , établi , créé & érigé... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...le Comte de Touloufè , & autres Pairs de France , grands & notables Pcrionnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , ftatué & ordonné ,*& par le préfent Edit, diíbns , íh.tuons , ordonnons , voulons & Nous... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...habitans qu'il puifle s'augmenter par l'avantage qu'en retire une ville bien policée , nous avons , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance , & autorité royale , loué, agréé , confirmé , & autorifé , louons , agréons, confirmons , & autorifons l'établiftemenc... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...s'ap*4*<î Traité des Réjîgnatlons pliquer. A CES CAUSES , & autre* confidérations à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, ftatué & ordonné... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...induftrie, courage, valeur & fage conduite ; icelui , pour ces caufes & autres à ce nous mouvans , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons commis , ordonné & établi , commettons , ordonnons & main , & lui avons donné & donnons ladite établiflbns... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...la Congrégation de France font actuellement en pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré... | |
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Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... 
