 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - 548 pages
...deviennent inutiles à notre » jullice , & n'inrérellent plus que notre bonré. » A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , » de l'avis de notre confeil , & de notre cer» taine feience , pleine pui (Tance & autoriré » royale , nous avons dit , déclaré & ordonné... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...Etats, pour qu'elles eu fallèpt obier1760. ver le contenu dans tout ce qui peut les concerner. •' 4 CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, qui a vu l'imprime' dudit Traite du 24. Mais dernier, ci -annexé fous le contre - fcel de notre Chancellerie,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 720 pages
...diôé par la tendre affeétion que nous avons , & que nous aurons toujours pour leur confervation. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis...fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes, fignées de notre main , difoos , déclarons & ordonnons... | |
 | 1782 - 560 pages
...concilier les droits de notre Religion avec,ceux d une autorité qui a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis...fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous ordonnons que les Enfans de l'un & de l'autre... | |
 | 1782 - 550 pages
...concilier les droits de notre Religion avec ceux d une autorité (¡ni a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis...notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puifiance & autorité royale.Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 798 pages
...mois de novembre 17^0. A ces caufes & autres confidérations à ce nous mouvant de l'avis de noire confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons, déclarons & ordonnons,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 550 pages
...trait>» quillité , d expliquer nos intentions fur cet ufage » par une loi précife. A ces cauies & autres à ce » nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de » norre certaine Icience , pleine puiffance & auto» rué royale , nous avons par ces préfentes ,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 574 pages
...notre exemple , de protéger toujours- -f irwocence & la vertu. A ces caufes , & autres à ce oous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflancc & autorité royale , nous avons aboli & abrogé, & par ces préfentes {ignées de notre main... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 572 pages
...fupérieurs ordinaires &: » imprefcriptibîes de tous les curés dé leurs dio»> cèfes. A ces caufes & autres à ce nous mouvant ;. » de l'avis de notre confeil , & dé notre certaine » fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous» avons dit , déclaré... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 710 pages
...plus équitable & la plus conforme à notre afftâion pour nos peuples. A ces caufes & autres à ce mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité royale , nous avons , par notre preferir edit perpétuel & irrévocable , dit... | |
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Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... 
