| Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 496 pages
...que l'excellence & la pureté de la fondation doivent lui conferver d'âge en âge. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , rrous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes , fignées... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 598 pages
...miniftère des procureurs , les frais de ces procureurs doivent y être taxés modérément : A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons dit & ordonné, & par ces pré fentes fîgnées de notre main... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...arrêt nous avons ordonné que, pour fon exécution , toutes lettres patentes feroient expédiées. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , qui a vu lefdites délibérations ci-attachées fous le contre fcel de notre chancellerie , avec... | |
| Catholic Church - Rituals (Liturgical books) - 1786 - 748 pages
...cas qui doivent être l'objet de notre préfente Déclaration & autres marqués par les Ordonnances ; A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confei! , & de notre certaine fcience , pkinc punfance & autorité Royale , nous avons , par ces Préfentcs,... | |
| Berry (France). Assemblée provinciale - Berry (France) - 1787 - 430 pages
...égard , & de vous faire connoître à cet effet plus particulièrement nos intentions à ce fujet. A CES- CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcicnce , pleine puiffance & autorité royale , avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1787 - 770 pages
...autorité, continueront, à notre exemple, de protéger toujours l'innocence & la vertu. A ces caufes, Se autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience .pleine puifiance & autorité royale, nous avons aboli Si abrogé, & par ces préfentes fignées de notre main... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1788 - 514 pages
...expédiées, dédommagera pleinement les parties intéreffées du court délai qu'elles auront fouSert. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant» de l'avis...certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale., avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons, déclarons &... | |
| Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
...eût le zèle, la capacité & l'expérience requiies dans un auiïi important emploi. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil...pleine puiflance & autorité royale , nous' avons créé & érigé , & par ces présentes fignées de notre main , créons & érigeons en charge de Garde... | |
| 1788 - 896 pages
...Préfidiaux, ainû que dar.s nos Grands-Bailliages, les vues de notre fageffe, & l'attente de nos Peuples. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcicnce , pleine puiffance & autorité royale , Noos avons dit, déclaré & ordonné; difons,dé..-!arons... | |
| 1788 - 574 pages
...d'employer à cette fin. celle que nous avonsreçue de fa bonté avec tant d'éten- • due ; No"i, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, avons; dit, déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons par ces Préfenteb (ignées de notre... | |
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