 | Europe - 1853 - 858 pages
...pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; .'I" Les navires qui, entrés avec chargement dans* un...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir lait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée , comme opérations... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3." les baleaux ù vapeur affeclés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...navires, qui, entrés avec chargement dans un port, soit vobra maftetrô fufter, men icfe I)afroa for afjîgt ait (Шуи i í)amn, eilet fow t í)amirmg<Stt,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir faii des opérations de commerce. Ne seront pas considérés en cas de relâche forcée comme opérations... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur ^iargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3"...chargement dans un port, soit volontairement, soit en reMche forcée, en sortiront sans avoir fait •'moine opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...navires qui entrés avec chargement dans un port, soil volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...droits. 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les bûleaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... 
