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" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 333
by Netherlands - 1858
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Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1854 - 18 pages
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3." les baleaux ù vapeur affeclés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1858
...pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...navires, qui, entrés avec chargement dans un port, soit vobra maftetrô fufter, men icfe I)afroa for afjîgt ait (Шуи i í)amn, eilet fow t í)amirmg<Stt,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1856
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir faii des opérations de commerce. Ne seront pas considérés en cas de relâche forcée comme opérations...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 6

Europe - 1856
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur ^iargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3"...chargement dans un port, soit volontairement, soit en reMche forcée, en sortiront sans avoir fait •'moine opération de commerce. Ne seront pas considérés,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 6

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856
...ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...navires qui entrés avec chargement dans un port, soil volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857
...cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...droits. 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les bûleaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3" les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune...
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