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" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 333
by Netherlands - 1858
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1878
...qui, rentrés sur lest, de quelque lien que ce soit, en repartiront sur lest ; 3° Les navires qni, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880
...second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 3°'Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880
...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881
...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce». Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881
...plusieurs ports du même Et;\t, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcé?, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. No seront pas considérés, en cas...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 7

Italy - Italy - 1881
...précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 3° les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement...
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Traité de commerce et de navigation conclu le 6 février 1882 entre la France ...

France - France - 1882 - 35 pages
...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés en chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 61-62

Diplomatic and consular service, French - 1882
...autres ports du môme Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune...
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