 | Germany - 1886 - 1220 pages
...du même pays, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3. les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitte ces droits; 3. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, 1877 soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce ; 4" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Toutefois, en ce qui concerne les navires mentionnés aux deux derniers paragraphes ci-dessus, les... | |
 | France - Law - 1888 - 1216 pages
...et d'expédition, on cas où les navires dont il s'agit feraieffl opération de commerce. i\e sont pas considérés en cas de relâche forcée, comme...commerce : le débarquement et le rechargement des niaiviuudises pour la réparation du navire ou sa puriQcalion, quand il еЛ misen quarantaine; le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leurs cargaisons, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà...acquitté ces droits. 3. Les navires qui , entrés avec cargaison dans un port en reladie forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...compléter, justifient d'avoir déjà payé les droits sns-énoncés. 3° Les navires qui, entrés chargés dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Dans le cas de relâche forcée, le déchargement et le chargement des marchandises... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3* Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages ne faisant aucune... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer 1881 ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les bateaux à vapeur affectés an service de la poste, des . voyageurs et des bagages, ne faisant aucune... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits: 3° Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages ne faisant aucune... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...cargaison, soit pour y composerou compléter leurchargementjustifient avoir déjà acquitté ces droits ou qui, entrés avec chargement dans un port soit volontairement soit en relâche forcée, en sortent sans avoir fait, aucune opération de commerce (1). D'après la loi du 20 juin 1883, les propriétaires,... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... 
