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" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
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Bulletin des lois, Volume 20, Part 2

France - Law - 1928
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888
...cet Acte ayant été échangées i Lisbonne, le 3i août 1887, ladite Convention, dont la teneursuit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION....Président de la République française et Sa Majesté le ftoi d Portugal et des Algarves, animés du désir de resserrer par des rela lions de bon voisinage...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juin dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa MajestéJ'empereur des Français, d'une part, et le vénérable Sénat de la ville libre et hanséatique...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...les actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...de Morialmé, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 3i du même mois, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi des Belges, animés du désir d'assurer...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851
...authentique Uemeore annexée à la présente loi. Délibéré en séance publique, à Paria, le 15 mai IdiO. CONVENTION. Le président de la République française et Sa Majesté le roi de Sardaigne, appréciant les circonstances particulières qui retardrnt la conclusion d'un nouveau...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851
...authentique demeure annexée à la présente Joi. Délibéré en séance publique, à Paris, le li mai l8iQ. CONVENTION. Le président de la République française et Sa Majesté le roi de Sardaigue, appréciant les circonstances particulières qui retardent la conclusion d'un nouveau...
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Bulletin des lois

France - Law - 1852
...actes de ratifications des deux Gouvernements ayant été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...et entière exécution. CONVENTION. Le Président delà République française et Sa Majesté TrèsFidèle la Reine de Portugal et des Algarves, également...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 410-476

France - Law - 1852
...nationale, et les aclœderatilicatious des deux Gouvernements ayant été échangés le 19 août dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. SaMjjesté le roi des Franc lis et le Sénat de la ville libre et MJséaliqn«deHambourg, étant convenus...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...les actes de ratification ayant été échangés à Turin, le 6 du présent mois de février, cette convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION LITTÉRAIRE. Le Président de la République française et sa Majesté le roi de Sardaigne, ayant reconnu...
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