 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...les ratifications de cet acte ayant été échangées à Rome, le 19 du présent mois de février, ladite convention, dont .la teneur suit, recevra sa...de la République française et sa Majesté le Roi d'Italie, se proposant de négocier, aussitôt qu'il sem possible, un traité de com, merce, et désirant... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...Montmédy à Virton, et les ratifications de cet Acte ayant élé échangées à Paris, le 12 juin 1879, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...de la République française et Sa Majesté le Roi des Belges, également animés du désir de prdburer aux nationaux des deux Pays de nouvelles facilités... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...d'Amérique , et les ratifications- de cet acte ayant été échangés à Washington le 1«' avril 1880, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Les soussignés, Maxime Outrey, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire... | |
 | 1880 - 794 pages
...naturalisés Suisses, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Paris, le 6 juillet 1880, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE, A L'EFFET DR RÉGULARISER LA SITUATION DES ENFANTS DES FRANÇAIS NATURALISÉS... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...de guerre, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Washington, le 23 juin 1880, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. La République française et les États-Unis d'Amérique, animés du désir de régler par un arrangement... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...guerre, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Washington, le 23 juin 1880, ladjte Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. La République française et les États-Unis d'Amérique, animés du désir de régler par un arrangement... | |
 | 1882 - 464 pages
...entre la France et la Belgique, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...de la République française, Et Sa Majesté le roi des Belges, ete., ete. ARTICLE PREMIER. — Les auteurs de livres, brochures ou autres éerits, d'ouvrages... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...ENTRE TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION CONCLU LE 6 FÉVRIER 1882 ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Et SA MAJESTÉ LE Roi D'ESPAGNE, Egalement animés du désir de resserrer les liens d'ami lié qui unissent les deux Pays, et voulant... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...des modèles industriels, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées le 12 mai 1882, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française Et le Conseil fédéral de la Confédération suisse , Désirant assurer la garantie réciproque en Suisse... | |
 | James Lorimer - International law - 1883 - 534 pages
...d'Italie, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 13 du présent mois, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. "CONVENTION. " Sa Majesté l'Empereur des Français et sa Majesté le Roi d'Italie, reconnaissant l'utilité de... | |
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Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... 
