Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
Full view - About this book

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...les ratifications de cet acte ayant été échangées à Rome, le 19 du présent mois de février, ladite convention, dont .la teneur suit, recevra sa...de la République française et sa Majesté le Roi d'Italie, se proposant de négocier, aussitôt qu'il sem possible, un traité de com, merce, et désirant...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879
...Montmédy à Virton, et les ratifications de cet Acte ayant élé échangées à Paris, le 12 juin 1879, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...de la République française et Sa Majesté le Roi des Belges, également animés du désir de prdburer aux nationaux des deux Pays de nouvelles facilités...
Full view - About this book

louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...d'Amérique , et les ratifications- de cet acte ayant été échangés à Washington le 1«' avril 1880, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Les soussignés, Maxime Outrey, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire...
Full view - About this book

Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 1

1880
...naturalisés Suisses, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Paris, le 6 juillet 1880, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE, A L'EFFET DR RÉGULARISER LA SITUATION DES ENFANTS DES FRANÇAIS NATURALISÉS...
Full view - About this book

Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 150 pages
...de guerre, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Washington, le 23 juin 1880, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. La République française et les États-Unis d'Amérique, animés du désir de régler par un arrangement...
Full view - About this book

Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 150 pages
...guerre, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Washington, le 23 juin 1880, ladjte Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. La République française et les États-Unis d'Amérique, animés du désir de régler par un arrangement...
Full view - About this book

Bibliographie de la Belgique, ou catalogue général de l'imprimerie ..., Volume 8

1882
...entre la France et la Belgique, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...de la République française, Et Sa Majesté le roi des Belges, ete., ete. ARTICLE PREMIER. — Les auteurs de livres, brochures ou autres éerits, d'ouvrages...
Full view - About this book

Traité de commerce et de navigation conclu le 6 février 1882 entre la France ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 35 pages
...ENTRE TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION CONCLU LE 6 FÉVRIER 1882 ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Et SA MAJESTÉ LE Roi D'ESPAGNE, Egalement animés du désir de resserrer les liens d'ami lié qui unissent les deux Pays, et voulant...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1794
...des modèles industriels, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées le 12 mai 1882, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française Et le Conseil fédéral de la Confédération suisse , Désirant assurer la garantie réciproque en Suisse...
Full view - About this book

The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Volume 1

James Lorimer - International law - 1883
...d'Italie, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 13 du présent mois, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. "CONVENTION. " Sa Majesté l'Empereur des Français et sa Majesté le Roi d'Italie, reconnaissant l'utilité de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF