 | Auguste Brunet - France - 1908 - 218 pages
...Nouvelles-Hébrides, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Londres, le 9 janvier 1907, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...en Afrique et les ratifications de cet acte ayant été déposées à Bruxelles, le 3 novembre 1907, ladite Convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, an nom de l'empire allemand ; SM le roi des Belges ; SM le... | |
 | Comparative law - 1908 - 1056 pages
...l'Etat et les ratifications de cet acte ayant été déposées à La Haye, le 10 avril 1907, la dite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION SUR LES BATIMENTS HOSPITALIERS Le Président de la République française, SM l'empereur d'Allemagne,... | |
 | Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 440 pages
...respective des deux pays à l'égard de l'Empire chérifien, signée à Madrid, le 27 novembre 1912 Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Espagne, Désireux de préciser la situation respective de la France et de l'Espagne à l'égard de l'Empire... | |
 | Société franco-japonaise de Paris - Japan - 1912 - 316 pages
...signée à Paris, le 19 août 1911, entre la France et le Japon, et cet acte ayant été ratifié, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION DE COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE LA FRANCE ET LE JAPON Le Président de la République française... | |
 | Paul Chastand - Agadir (Morocco) - 1913 - 264 pages
...conditions du traité franco-espagnol. LE TRAITÉ FRANCO-ESPAGNOL DU 27 HOVRMBRR 1912 (1). PRÉAMBULE Le président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Espagne : 1. Le traité franco-espagnol a été ratifié par la Chambre espagnole le 17 décembre par 210 voix... | |
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Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... 
