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" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
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Le régime international des Nouvelles-Hébrides: le condominium anglo ...

Auguste Brunet - France - 1908 - 189 pages
...Nouvelles-Hébrides, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Londres, le 9 janvier 1907, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...en Afrique et les ratifications de cet acte ayant été déposées à Bruxelles, le 3 novembre 1907, ladite Convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, an nom de l'empire allemand ; SM le roi des Belges ; SM le...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 23

Comparative law - 1908
...l'Etat et les ratifications de cet acte ayant été déposées à La Haye, le 10 avril 1907, la dite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION SUR LES BATIMENTS HOSPITALIERS Le Président de la République française, SM l'empereur d'Allemagne,...
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Traités de délimitation concernant l'Afrique française, Volume 1

Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 198 pages
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volume 7

G. Horn - Conflict of laws - 1911
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Bulletin, Issue 25

Société franco-japonaise de Paris - Japan - 1912
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Le protectorat français au Maroc

Paul Chastand - Agadir (Morocco) - 1913 - 248 pages
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