 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - Law - 1902 - 774 pages
...les Pays-Bas, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à La Hâve, le 2 mars H)f>4, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...Président de la République française et Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Désirant faciliter les relations commerciales entre la France et les colonies... | |
 | Swiss literature - 1882 - 540 pages
...propriété littéraire et artistique, et lee ratifications do cet acte Ayant été échangées à Paris, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa...CONVENTION. Le président de la République française, Et le Conseil fédéral de la confédération Suisse, etc. Dispositions applicables en France. Article... | |
 | Mining law - 1902 - 586 pages
...et la Suisse, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 1H octobre 1902, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française et le Conseil fédéral suisse désirant régler il nouveau d'un commun accord diverses questions relatives... | |
 | 1904 - 1222 pages
...France et l'Italie et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 25 mars 1904, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. Convention. — Le Gouvernement de la République française et ic gouvernement de SM le roi d'Italie, signataires de... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...à Rome le il septembre 190^, lesdits convention et arrangement, dont la teneur suit, recevront leur pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président...de la République française et Sa Majesté le Roi d'Italie, désirant, par des accords internationaux, assurer à la personne da travailleur des {garanties... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1912 - 460 pages
...la Haye par la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Has, le Portugal, la Houmanie et la Suède, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS RELATIFS AUX EFFETS DU' MARIAGE SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ÉPOUX... | |
 | Gaston Moch - Arbitration (International law) - 1905 - 96 pages
...Note V. — Texte de la Convention franco-italienne du 15 avril 1904, sur la législation ouvrière. CONVENTION. Le président de la République française et Sa Majesté le roi d'Italie désirant, par des accords internationaux, assurer à la personne du travailleur des garanties... | |
 | Insurance - 1906 - 834 pages
...Luxembourg, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 19 octobre 1906, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine...et entière exécution. Convention : Le Président do la République française et SAR le grand-duc de Luxembourg, également animés du désir d'assurer... | |
 | 1900 - 566 pages
...la Belgique, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 26 juillet 1900, ladite convention, dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution : Convention entre la France et la Belgique sur la compétence judiciaire, sur Fautante des décisions judiciaires,... | |
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Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... 
