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" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Tunis (Tunisia). - Law - 1902 - 1292 pages
...les Pays-Bas, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à La Hâve, le 2 mars H)f>4, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...Président de la République française et Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Désirant faciliter les relations commerciales entre la France et les colonies...
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Bibliographie und literarische Chronik der Schweiz ..., Volumes 12-15

Swiss literature - 1882
...propriété littéraire et artistique, et lee ratifications do cet acte Ayant été échangées à Paris, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa...CONVENTION. Le président de la République française, Et le Conseil fédéral de la confédération Suisse, etc. Dispositions applicables en France. Article...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1902
...et la Suisse, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 1H octobre 1902, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française et le Conseil fédéral suisse désirant régler il nouveau d'un commun accord diverses questions relatives...
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Les Lois nouvelles

1904
...France et l'Italie et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 25 mars 1904, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. Convention. — Le Gouvernement de la République française et ic gouvernement de SM le roi d'Italie, signataires de...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2582-2624

France - Law - 1905
...à Rome le il septembre 190^, lesdits convention et arrangement, dont la teneur suit, recevront leur pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président...de la République française et Sa Majesté le Roi d'Italie, désirant, par des accords internationaux, assurer à la personne da travailleur des {garanties...
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volume 8

G. Horn - Conflict of laws - 1912
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volume 2

G. Horn - Conflict of laws - 1906
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Vers la fédération d'Occident: Désarmons les Alpes!

Gaston Moch - Arbitration (International law) - 1905 - 78 pages
...Note V. — Texte de la Convention franco-italienne du 15 avril 1904, sur la législation ouvrière. CONVENTION. Le président de la République française et Sa Majesté le roi d'Italie désirant, par des accords internationaux, assurer à la personne du travailleur des garanties...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 38

Insurance - 1906
...Luxembourg, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 19 octobre 1906, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine...et entière exécution. Convention : Le Président do la République française et SAR le grand-duc de Luxembourg, également animés du désir d'assurer...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 125

1900
...la Belgique, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 26 juillet 1900, ladite convention, dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution : Convention entre la France et la Belgique sur la compétence judiciaire, sur Fautante des décisions judiciaires,...
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