 | France - 1839 - 830 pages
...locataire (5) ; 5° Des contestations relatives aui engagemens respectifs des gens de travail aa jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient...apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et régïemens relatifs à la juridiction des prud'hommes (6;; a répondu M. te rapporteur, il n'ya aucun... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1839 - 442 pages
...relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et deeeux qui les emploient; des maîtres et des domestiques...ouvriers ou apprentis , sans néanmoins qu'il soit déroge' aux lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes; 4° Des contestations... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1839 - 456 pages
...jour, au mois et à l'année , et deceux 'fui les emploient; desmaîtres etdcs domestiques ou gensde service à gages ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans néanmoins qu'il soit déroge' aux lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes; «° Des contestations... | |
 | Victor Foucher - Justices of the peace - 1839 - 680 pages
...maîtres et les commis , avait proposé de rédiger ainsi la fin du paragraphe... « Des .naîtres et » des domestiques ou gens de service à gages ; des » maîtres et de leurs commis , ouvriers ou appren« tis , sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et » réglements... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...locataire ; 5° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes ; 4° Des contestations relatives au paiement des nourrices, sauf ce qui est prescrit par les lois... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...mois et à l'aimée, et de ceux qui les emploient; desinailres et des domestiques ou gens de service a gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes ; 4° Des contestations relatives au paiement des nourrices, sauf ce qui est prescrit par les lois... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...locataire; 3° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient;...des maîtres et des domestiques ou gens de service a. gages ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans néanmoins qu'il soit dérogé aux... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...respectifs des gens de travail, au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui lrs emploient; des maitres et des domestiques ou gens de service à gages; des...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes; 4" des contestations relatives au paiement des nourrices, sauf ce qui est prescrit par les lois et... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...locataire ; 5° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de services à gages ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et île n de deux bordereaux iiiridiclion des prud'hommes ; 4" Des contestations relatives au paiement des nourrices, sauf ce qui... | |
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Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans... 
