 | Joseph-Edouard Boitard - 1865 - 744 pages
...ceux qui les emploient ; celles des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; celles des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans...qu'-il soit dérogé aux lois et règlements relatifs la la juridiction des prud'hommes (art. S, 3°, L. de 1838). 5° Les contestations relatives au paiement... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1865 - 498 pages
...connaissance des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail, au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient , des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sauf l'application des lois et réglements sur la juridiction des prud'hommes.... | |
 | Amédée Adnet - 1866 - 612 pages
...s'élever : c 3° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient;...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes. > I\otis aurons occasion, dans les numéros suivants et à mesure que les difficultés se présenteront,... | |
 | Conférence des Attachés (PARIS), L. BRIÈRE VALIGNY - 1866 - 450 pages
...3° des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois el à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres...gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sansnéanmoinsqu'ilsoitdérogé aux lois etrègleinents relatifs à la juridiction des prud'hommes;... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...sommairement l'objet et les moyens de la demande, et indiqu le juge de paix qui doit connaître de la ù papes ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...l'année, et de ceui qui les emploient ; des maîtres et des domestiques on gens de service a ga^es ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aui lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes; — 4* Des contestations relatives... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...locataire ; des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année et de ceux qui les emploient;...service à gages, des maîtres et de leurs ouvriers et apprentis ; des actions civiles pour diffamation verbale ou pour injure publique ou non publique,... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...prix principal du bail consiste en denrées ou prestations en nature, appréciables d'après les merde ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques...et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins dû jour de l'échéance, lorsqu'il s'agira du paiement des fermages. Dans tous les autre? ça«, elle... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1871 - 280 pages
...contestations relatives aux engagements respectifs de gens de travail au jour, au mois et à l'aiinée et de ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques ou gens de ¿ervice -, — Que ce lèse de loi s'applique bien à la contestation qui Hous est soumise ; — Attelidu... | |
 | Henri Clément - Civil law - 1872 - 536 pages
...s'élever. — Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient...service à gages ; des maîtres et de leurs ouvriers et apprentis, sans néamnoins qu'il soit dérogé aux lois relatives a la juridiction des prud hommes.... | |
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Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans... 
