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" Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ... - Page 22
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Louis XVIII et l'inamovibilité de la magistrature

Gustave Marie d' Espinay - 1884 - 34 pages
...concerne la nomination des magistrats et la durée de leurs fonctions : « Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Les juges nommés par le Roi sont inamovibles 2. » On remarque une certaine différence entre les...
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De leer der trias politica sinds Locke en Montesquieu ...

Hendrik Reuyl - Political science - 1886 - 304 pages
...présents et a venir salut." De charte van 1814 bevatte in art. 57 de bepaling: »toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue". De Fransche staatsregeling van 1848, die in art. 18 chap. IIIzeide: »la séparation des pouvoirs est...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...i. — 0. lin. 1814, 17 ». — Ci. 1814, 67. — ÇA. 1830 art. 49. Toute justice émane du Hoi ; An c. CONST. NAT. Pouvoir judiciaire. Action du souverain sur l'ordre judiciaire et sur l'administration...
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 266 pages
...auv Constituiion d< l'Empire repentant. Il n'a plus à présent pour but « Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » (Art. 57.) « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 841 pages
...au roi seul appartient la puissance exécutive, » elle ajoute (art. 57): « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue ».Ces dispositions passèrent sans altération dans la Charte révisée de 1830. La Constitution du...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. Art. 48. Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom par des juges, qu'il nomme et qu'il institue. Art. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. Art. 50. Les cours et tribunaux ordinaires...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...Chambre des Pairs qui seule a celui de les juger. De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 51. L'institution actuelle des juges de commerce...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1154 pages
...au roi seul appartient la puissance executive », elle ajoute (art. 57) : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue ». Ces dispositions passèrent sans altérations dans la Charte revisée de 1830. La Constitution...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - Law - 1838
...seul a celui de les juger (1). De l'ordre judiciaire. Лит. 48. Toute justice émane du Roi; clip s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. ART. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles (2). Авт. SO. Les cours et tribunaux ordinaires,...
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Due costituzioni, da Napoli a Torino: note storiche e considerazioni sullo ...

Franco Alberti - History - 2002 - 116 pages
...Chambre des pairs qui seule a celui de les juger. De l'Ordre judiciaire Art. 48 - Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Art. 49 - Les juges nommés par le roi sont inamovibles Art. 5o - Les cours et tribunaux ordinaires...
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