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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Les Volcans dans l'histoire des Antilles

Jacques Adélaïde-Merlande, Jean Hervieu - Antilles, Lesser - 1996 - 229 pages
...qui sera publié au Journal Officiel de la République française et de la Martinique, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 13 mai 1902 Signé Emile LOUBET Par le Président de la République Le ministre des Colonies Le Garde...
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Agriculture pratique des pays chauds

1906
...demeurent abrogées. ART. 20. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la...officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 6 décembre 1905. Emile LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Cl.ÉMKNTEI.....
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Annales

Société d'émulation du département des Vosges - 1901
...justice et des cultes, sont chargés, chacun en « ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera « inséré au Journal officiel...au Bulletin officiel du ministère des « colonies. a Fait à Paris, le 6 mai 1898. « Félix FAURE. AGRICULTURE. - — COMMERCE. — INDUSTRIE. — Le...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 44

France - Law - 1892
...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du sous-secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris, le 23 Janvier 1892. Signé : CARNOT Lt Garde...
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 29

Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1904
...et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 18 octobre 1901. KMILE LOUBKT. l'ar le Président de la République...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1901
...dañe la Colonie de Madagascar. 4. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent Décret, qui sera inséré au " Journal Officiel"...Française, au "Bulletin des Lois " et au " Bulletin Officiel " des Colonies. Fait à Paris, le 28 Juillet, 1897. FÉLIX FAURE. Far le Président do la...
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Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1888
...lieutenant-gouverneur. Art. 3. Le ministre de la marine et des colonies est. charge de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des Lois et au Bulletin ojjiciel de la Marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 18 septembre 1886. Jules GKÉVY. Par le Président...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 67

France - Law - 1903
...actuelle- au sud' de Sëlfka. 2'. Eë mrriistre des coteriïes est chargé" dV iVxécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française , au Bulletin des lois et au Bulle'.in officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 12 Février iQo3. '' ' ' ••'....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 38

France - Law - 1889
...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et an Itulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le i3 Mars 1889. Le Garde des...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900
...la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret, qui sera inséré au " Journal Officiel "de...République Française, au " Bulletin des Lois" et nu " Bulletin Officiel " du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 16 Décembre, 1896. FÉLIX FAURE....
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