 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...et des cnit«, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dn présent décret, qni sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel fa l'administration '!« colonies. Fiità Paris, le 28 Juin 1889. Signé : CARNOT. Lt Garde... | |
 | 1902 - 804 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 janvier 1895». ARRÊTÉ instituant un conseil Je perfectionnement des Jardins d'essai coloniaux.... | |
 | Colonies - 1908 - 698 pages
...publié aux Journaux officiels de la métropole et de la côte française des Somalis, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 décembre 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des Colonies, MILLIÈS-LACROIX.... | |
 | 1901 - 960 pages
...sera inséré aux Journaux Officiels de la République Française, de Madagascar et Dépendances, au Bulletin des Lois et au bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 9 Juillet 1898. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Minisire des Colonies, GEORGES... | |
 | Madagascar - 1902 - 598 pages
...de la République Française, ainsi qu'au Journal officiel de Madagascar, et inséré au Bulletindes lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 20 février 1901. EMILE LOLBET. Par le Président de la République : Le ministre des Colonies, ALBERT... | |
 | Comparative law - 1925 - 774 pages
...— • I./e Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Hulletin officiel du Ministère des Colonies. PILOTAGE. — Caisse de réserve de station de Villequier.... | |
 | 1904 - 402 pages
...public à Madagascar. ART. 6. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Journal officiel de Madagascar et Dépendances. Faite Paris,... | |
 | France - Law - 1891 - 1948 pages
...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au ISuIletin des lois et an Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Fontainebleau,... | |
 | Madagascar - 1903 - 606 pages
...qui sera inséré aux Journaux Officiels de la République française et de la colonie de Madagascar et au Bulletin. Officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le i9 février i903. Décret relatif aux marques de fabrique. — A la même date, le président de la... | |
 | D Penant - Law - 1898 - 714 pages
...douanes françaises. Art. 2. — Les ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bullttin des lois et au Bulletin du ministère des colonies. Fait à Paris, le 13 février 1898. FÉLIX... | |
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Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. 
