| Law reports, digests, etc - 1855 - 502 pages
...il ya eu, comme le porte l'art. 1101 du code civil, une ou plusieurs personnes qui se sont obligées envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il ya donc eu convention; la valeur juridique ne fait rien à son existence. Nous devons en dire autant... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 602 pages
...VALIDITÉ. 1O68. Le contrat est une convention rendue valable par la loi. Au moyen de cette convention, une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (1101, CN). Le reste comme 1105 tt 1106, CN 106». Comme 1108, CN CHAPITRE PREMIER. DE LA CAPACITÉ... | |
| Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...— Ce mot désigne encore le droit que peut avoir le créancier de faire emprisonner son débiteur. CONTRAT. Convention par laquelle une ou plusieurs...une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à no pas faire quelque chose. Le contrat est synallagmatiqut ou bilatéral , lorsque les contractants... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL. CHAPITRE PREMIER. Dispositions préliminaires. 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou i ne pas faire quelque chose. 1102. Le contrat est synattagmatique ou bilatéral, lorsque les contractants... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. llll. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres (1101, CN). lit*. Les contrats se divisent en contrats de bienfaisance et en contrats à titre onéreux,... | |
| France - Civil law - 1857 - 624 pages
...I. — Disposition» préfInttoalre*. 'le contrat est une convention par laquelle une on plasieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres,...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La convention . qui est l'accord de deux ou plusieurs personnes sur une mt'iue chose, est nécessaire... | |
| Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...audience, préférablernent à toutes autres causes, s.ms remise ni tour de rôle. CONTRAT (l'est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs personnes, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Au mol CONVENTION, nous expliquons... | |
| Jean Bonaventure Charles Picot - 1861 - 288 pages
...titre suivant. § i". — Dispositions préliminaires. Qu'est-ce que le contrat? Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Qu'est-ce que la convention? La convention est l'accord de deux ou plusieurs personnes sur une même... | |
| Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 588 pages
...ce qu'il dit à cet égard, t. 8, n"3l1.) D'après l'art. 1 101 du Code civil, Jç contrat .est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou ne pas faire quelque chose. Dans le langage de la loi, contrat et obligation sont donc quid idem et... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...principaux moyens d'acquérir le droit de propriété ou tout autre droit. On définit le contrat : une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, a faire ou à ne pas faire quelque chose. La convention n'est autre chose que le consentement réci... | |
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