 | Civil engineering - 1852 - 708 pages
...pas à l'exploitation de la mine , et reciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...tous les dommages résultant de cette traversée pour lee concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. 28. SI le chemin de fer doit... | |
 | Civil engineering - 1876 - 788 pages
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miae ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la mine, seront a la charge de la compagnie du chemin... | |
 | France - Law - 1842 - 748 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, fe cas e'che'tint, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traverse'e du chemin de fer, et tous dommages résultant de celle travcrse'e pour les concessionnaires... | |
 | France - 1857 - 676 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement., pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison delà traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison do la traversée du chemin de fer et tous les dommages résultant de cette traversée pour... | |
 | France - Law - 1864 - 1050 pages
...mine, et réciproquem pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas ('exista du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la t versée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour concessionnaires... | |
 | France - Law - 1861 - 1520 pages
...pas à 1* exploitation de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de termine à raison de la traversée du chemin de fer, et tons les dommages résultant de cette traversée... | |
 | France - Law - 1853 - 1344 pages
...l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine oe compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine , à raitoo de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de crtic traversée pour... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...à l'exploitation de la. mine , et réciproquement pour que , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de fa mine , à raison de ta traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...de fer ne nuise pas à l'explo mine, et, réciproquement, pour que , le cas échéant, l'exploitatia ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultants < versée pour les concessionnaires... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
