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" Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... "
Bulletin des lois - Page 790
by France - 1856
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 3

France corps législatif - 1853
...pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...raison de la traversée du chemin de fer, et tous les domronges résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 3

France sénat - 1853
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...de consolidation à faire dans l'intérieur de la raine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1854
...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de lamine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant , l'exploitation ue la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire días l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1854
...l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dam l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...compromette pas l'existence du chpmin (le fer. Le-, travaux de consolidation à faire dans l'intérienr de la mine, à raison de la traversée du chemin de...les dommages résultant de cette traversée pour les concessionception des travaux, ainsi que les frais de survej1lance de l'exploitation, seront supportés...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...à l'exploitation de la mine , et réciproquement, pour que, lecas échéant, l'exploitation de lu mine ne compromette pas l'existence du .chemin de fer. Les travaux de consolidation h faire dans l'intérieur de la mine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommage!...
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Nouveau manuel complet de la construction de chemins de fer, contenant des ...

Emile With - Railroads - 1857
...pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...les concessionnaires de la mine, seront à la charge de \a. w>«v\ft%vx\t . Art. 24. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857
...pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fef. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...concessionnaires de la mine , seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - Law - 1859
...compromette pas l'existence du chemin de Ter. Léo travaux de consolidation à faire clans l'iutériear de la mine, à raison de la traversée du chemin de...les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire du chemin de fer. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...
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