 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...raison de la traversée du chemin de fer, et tous les domronges résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...de consolidation à faire dans l'intérieur de la raine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de lamine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée... | |
 | 1854 - 644 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant , l'exploitation ue la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire días l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dam l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...compromette pas l'existence du chpmin (le fer. Le-, travaux de consolidation à faire dans l'intérienr de la mine, à raison de la traversée du chemin de...les dommages résultant de cette traversée pour les concessionception des travaux, ainsi que les frais de survej1lance de l'exploitation, seront supportés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...à l'exploitation de la mine , et réciproquement, pour que, lecas échéant, l'exploitation de lu mine ne compromette pas l'existence du .chemin de fer. Les travaux de consolidation h faire dans l'intérieur de la mine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommage!... | |
 | Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...les concessionnaires de la mine, seront à la charge de \a. w>«v\ft%vx\t . Art. 24. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fef. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...concessionnaires de la mine , seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières,... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...compromette pas l'existence du chemin de Ter. Léo travaux de consolidation à faire clans l'iutériear de la mine, à raison de la traversée du chemin de...les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire du chemin de fer. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
