 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine i raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...pas à l'exploitation delà mine, et réciproquement, pour que. le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de lamine, à raison delà traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...pas à l'cxploilalion de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'inlérieur de la mine, a raison de ht traversée du chemin de fer, cl tous les dommages résultant... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...Ь Rrficl я! /1м^ *[ilin>it rttirlr HifttA quement, pour qne, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire clans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...pas & l'exploitation de la mine, et réciproquement , pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...tous les dommages résultant de cette traversée pour 1rs concessionnaires de la mine, seront à la charge, de. In compagnie. strt. î.r>. SI le chemin de... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...vojîgunt 418 chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire ila ns l'intérieur do la mine a raison de la traversée du chemin de fer et tous les...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront a la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...réciproquement, pour qne, le cas échéant, l'cxploitalion de la naine ne compromette pas 1'exutence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée da cliemin de fer et tous Ici dommages résultant de celle Iraversée pour... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement , pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux 'dé consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de 1er... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 556 pages
...à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...mine, à raison de la traversée du chemin de fer et de tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour... | |
| |
Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
