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" Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... "
Bulletin des lois - Page 790
by France - 1856
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine i raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour...
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1859
...pas à l'exploitation delà mine, et réciproquement, pour que. le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de lamine, à raison delà traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...pas à l'cxploilalion de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'inlérieur de la mine, a raison de ht traversée du chemin de fer, cl tous les dommages résultant...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...Ь Rrficl я! /1м^ *[ilin>it rttirlr HifttA quement, pour qne, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire clans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860
...pas & l'exploitation de la mine, et réciproquement , pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...tous les dommages résultant de cette traversée pour 1rs concessionnaires de la mine, seront à la charge, de. In compagnie. strt. î.r>. SI le chemin de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...vojîgunt 418 chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire ila ns l'intérieur do la mine a raison de la traversée du chemin de fer et tous les...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront a la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...réciproquement, pour qne, le cas échéant, l'cxploitalion de la naine ne compromette pas 1'exutence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée da cliemin de fer et tous Ici dommages résultant de celle Iraversée pour...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815

France - Law - 1860
...pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement , pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux 'dé consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de 1er...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1861
...à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...mine, à raison de la traversée du chemin de fer et de tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour...
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