 | Law - 1922 - 844 pages
...enumeres ont signé la présente convention и Madrid, !e 30 novembre 1920. (Suivent les signatures.) PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature...convention conclue à la date de ce jour, relativement il l'échange des colis postaux, Içs plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit :... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1925 - 702 pages
...la présente Convention à Madrid, le trente novembre mil neuf cent vingt. *** PROTOCOLE FDïAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: L Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 334 pages
...moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement h l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : Tout pays où la. poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère... | |
 | Ruanda-Urundi - Burundi - 1926 - 580 pages
...Protocole final de l'Arrangement. x I. — Exploitation du service par les entreprises de transport. Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement d'u transport des colis postaux et qui adhère à l'Arrangement susmentionné aura la faculté d'en faire exécuter... | |
 | International law - 1913 - 1576 pages
...sera ratifiée et les ratifications en seront déposés à Londres dans le plus bref délai possible. Protocole Final. Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Londres, les Plénipotentiaires... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...(LS) Guiccioli mp (LS) Kacha Milochévitch mp (LS) L. Luciolli mp (LS) SK Koukitch mp (LS) E. Koch mp Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la convention vétérinaire conclue à la date de ce jour entre l'Italie et la Serbie, les plénipotentiaires soussignés... | |
 | 1888 - 498 pages
...tête de la partie non officielle du Journul Officiel du 17 juillet 1887 : PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article... | |
 | Law - 1888 - 218 pages
...Angleterre, de la convention internationale de Berne du 9 septembre 188i5. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la ilate de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au... | |
 | United States - Session laws - 1913 - 1294 pages
...COSTANZO. Final protocol. Vote« at next conference. Ante, p. 15M. rht to exempt station* from exchanging. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires... | |
 | Austria - Law - 1881 - 544 pages
...eben: 2fur Stortoegen: ». SS lefti). gfir bie 6Ь. ï)iil|ii. gut bie ïurïei: Protocol finale. A u moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, 4es plénipotentiaires soussignés sont conde ce qui suit: untcrjetc^neteu... | |
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PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. 
