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Books Books 91 - 100 of 184 on Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera....
" Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. "
Théorie du Code pénal - Page 19
by Adolphe Chauveau - 1840
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Code pénal belge

1870
...amende de cinquante francs à Irois cents francs. — P, 25, s., 38, s., 46, s., 529, 331, 328 (507). Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs. — P. 25, s., 58, s.,...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Doubs (France : Dept.) - 1870
...injures ou menaces, seront punis d'une amende de 50 à 500 livres; s'il ya voie de fait ou violence, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 100 à 500 livres. — 13° Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et...
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Le droit payen et le droit chrétien, Volume 4

1870
...convaincu de se livrer à la prostitution, soit pour le compte d'autrui, soit pour son propre compte , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent francs à trois mille francs, etc.... » Cette disposition est loin d'être exorbitante. —...
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Bulletin de l'Union internationale de droit pénal, Volume 8

International Association of Penal Law - Criminal law - 1900
...la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de 2l ans sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.» Das französische Gesetz vom 27. Mai 1885 «sur les récidivistes» enthält...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901
...l'article précédent, la peine de surveillance pourra être prononcée contre le coupable. ARTICLE 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...emprisonnement de six mois à deux ans et dune amende de 25 francs à 300 francs. Dans ce cas, comme dans celui des précédents articles, laptiv Je la surveillance...
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Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

Ernest Faye - 1901 - 434 pages
...(voir cet article au n° 23), soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 200 à 2,000 francs. (Art. 33.) — Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...prévus par l'article 3l, soil en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 200 fr. à 2,000 francs. Art. 34. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une...
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2e Congrès international des œuvres et institutions féminines ..., Volume 2

Women - 1902
...aura sciemment fourni, en location ou autrement, un local destiné à servir de maison de débauche sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent francs à Jeux mille francs. ARTICLE 8. Ceux qui auront sciemment fourni, en location ou autrement,...
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Compte rendu des travaux, Volume 2

Women - 1902
...aura sciemment fourni, en location ou autrement, un local destiné à servir do maison de débauche sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs. ARTICLE 8. Ceux qui auront sciemment fourni, en location ou autrement,...
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La traite des blanches

Paul Appleton - Prostitution - 1903 - 299 pages
...débauche ou la corruption de la jeunese de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. » La peine est aggravée (2 à 5 ans d'emprisonnement, 300...
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