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" Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 1
by Netherlands - 1859
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842
...Ils pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842
...Indépendamment îles privilèges et attributions généralement dévolus à leur charge, les coorals respectifs pourront faire arrêter et renvoyer. soit à bord, soit dans leur pays les nu rins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adre»teront par écrit...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1847
...effets, les citoyens des deux Ktals seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui miraient déserté des bâlimens de leur naiion. A cet eilet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...
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Bulletin des lois

France - Law - 1845
...effets, les citoyens des deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront, par...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1845
...9îation in Sejug auf tbre ^)ûnbel0oerbinbltéfeitfn an bem* felben Drte untertrorfen ftnb. Art. 17. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Maritime law - 1845 - 464 pages
...doivent tenir pour la réclaavec la république de Venézuela, lequel article est ainsi conçu : « Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des « bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit « aux autorités locales compétentes et justifieront, par...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient désérie des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit auisolorites locales...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient désérie des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aui solorites locales...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1845
...pourront nommer des vice-consuls ou agens consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. Art. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiraens de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...à troubler la tranquillité [publique , soit à terre , soit à bord d'autres bâtiments. ART. XVI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront , par...
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