 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...Ils pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...Indépendamment îles privilèges et attributions généralement dévolus à leur charge, les coorals respectifs pourront faire arrêter et renvoyer. soit à bord, soit dans leur pays les nu rins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adre»teront par écrit... | |
 | France - Law - 1845 - 748 pages
...effets, les citoyens des deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront, par... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pages
...9îation in Sejug auf tbre ^)ûnbel0oerbinbltéfeitfn an bem* felben Drte untertrorfen ftnb. Art. 17. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...doivent tenir pour la réclaavec la république de Venézuela, lequel article est ainsi conçu : « Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des « bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit « aux autorités locales compétentes et justifieront, par... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient désérie des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit auisolorites locales... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient désérie des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aui solorites locales... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...pourront nommer des vice-consuls ou agens consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. Art. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiraens de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...à troubler la tranquillité [publique , soit à terre , soit à bord d'autres bâtiments. ART. XVI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront , par... | |
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Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... 
