 ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur...  Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 489by Jeremy Bentham - 1840Full view - About this book
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés aveo le but de toute institution politique , en soient plus respectés;...réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principe! simples et incontestables , tournent tour jours au maintien de la constitution et au bonheur... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...et incontestables , tournent toujours au maintien dela constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être , à chaque instant , comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. Mu conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...Pouvoir Législatif et ceux du Pouvoir Exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » . ) « En conséquence , l'Assemblée Nationale SjB Préambule. reconnoît et declare , en présence... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...Pouvoir Législatif et ceux du Pouvoir Exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient. plus respectés...tournent toujours au maintien de la Constitution et an bonheur de tous. » u Eu conséquence , l'Assemblée Nationale reconnoît et declare , en présence... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés 5 afin que les réclamations des citoyens, fondées...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens , fondees désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, poufant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des ciloyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... | |
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