 ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur...  Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 489by Jeremy Bentham - 1840Full view - About this book
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient tous respectés; afin que les réclamations des citoyens,...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'ASSEMBLEE NATIONALE reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Monique Dumais - Women's rights - 1992 - 140 pages
...des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien... | |
 | Tsimaratos, P. Leuprecht, J. Schwietzke - Political Science - 1996 - 1278 pages
...droits de l'homme et du citoyen de 1789 dira: '... afin que les réclamations des citoyens, fondées sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous' (préambule). 14 Les lois, V, 739c; Cf. aussi La République, IV, 424a et V, 449c; Gorgias, 507e. 15... | |
 | Karl-Peter Sommermann - Constitutional law - 1997 - 630 pages
...naturels, inalienables et sacres de l'homme, ... afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous.«. 49i Siehe oben II 2 b aa. auch um dieser Konsequenz entgegenzutreten, bindet etwa die liberale spanische... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient respectés; afin que les réclamations des citoyens,...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Nelly Schmidt - Antislavery movements - 2000 - 1248 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant <!tre à chaque instant' comparés avec le but de toille institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dis principes simples et incontestables, tournent toujours au nKiinfïcn de la constitution cl au bonheur... | |
 | Antoine Char - Language Arts & Disciplines - 2002 - 199 pages
...législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant à chaque instant être comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. Voici un lead chargé que nous allons « dégraisser » : x Le visage violacé par le froid extrême... | |
 | Peter Unruh - Law - 2002 - 720 pages
...Abwehrrechte nach dem Willen der Revolutionsverafin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous." i2 In diesem Zusammenhang sind die französischen Grundrechte sogar als Optimierungsgebote bezeichnet... | |
 | Roland Mortier - France - 2002 - 742 pages
...des femmes, et ceux du pouvoir des hommes pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... | |
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