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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 489
by Jeremy Bentham - 1840
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1789-1790

Etienne Cabet - France - 1845
...législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution, et au bonheur de tous : « En conséquence l'assemblée nationala reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...pouvoir exécutif, pouvant êlre à chaque instant comparés avec le but de loute inslilution polilique, en soient plus respectés; afin que les réclamations...tournent toujours au maintien de la constitution, etftu bonheur de tous : « En conséquence l'assemblée nationale reconnaît fit déclare, en présence...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 711 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices...
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Histoire d'Espagne depuis le premiers temps jusqu'à nos jours, Volume 7

Charles Romey - Spain - 1847
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. mourût subitement sans sacremens : cet homme se nommait Laurent Yafiez1. » Quoi qu'il en soit du...
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Histoire d'Espagne depuis le premiers temps jusqu'à nos jours, Volume 7

Charles Romey - Spain - 1847
...pouvoir exécutif, pouvant être à chaiiuc instant comparés avec le but de toute institution pulilique, en soient plus respectés; afin que les réclamations...principes simples et incontestables, tournent toujours au maiiilkn de la constitution et au bonheur de tous. mourût subitement sans sacremens : cet homme se...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 108 pages
...législatif el ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...les réclamations des citoyens, fondées désormais air des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...par l'assentiment général. voir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, (ondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...toujours au maintien de la constitution et au bonheur de lous. — En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les...
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