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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 489
by Jeremy Bentham - 1840
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De l'état civil des religieux en France

Édouard Chaulin - Church and state - 1860 - 201 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence. l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'a nos ..., Volume 2

Henri Léonard Bordier, Edouard Charton - Art - 1860
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...des principes simples et incontestables, tournent au maintien de la constitution et au bonheur de tous. » Voici quelques-uns de ces principes inscrits...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 663 pages
...exécutif, pouvant être à « chaque instant comparés avec le but de toute institution poli« tique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations...citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incon« testables, tournent toujours au maintien de la constitution et « au bonheur de tous. « En...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - Church and state - 1861 - 155 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices...
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La clef de la langue et des sciences, ou Nouvelle grammaire ..., Volume 4

Léger Noël - 1861
...ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institntion politique, en soient plus respectés ; afin que les...maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence eL sons les auspices...
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ptie. Philosophie. 2. ptie. Christianisme social. 3. ptie. Christianisme ...

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - Christian sociology - 1861
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...citoyens, fondées désormais sur des principes simples 1. Michelet, Hist. de France, i. II. et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution...
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Oeuvres posthumes /Bordas-Demoulin, Jean Baptiste, Volume 1

Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861
...Dupont; Perruciot et l'abbé Gourcy, sur l'État des personnes et des biens dans l'ancien régime. et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices...
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Mission de l'Etat: ses règles et ses limites

Édouard Ducpétiaux - 1861 - 186 pages
...législatif cl ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citojens, fon ées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien...
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Nouvelle histoire de la révolution de 1789, Volumes 1-2

Alfred Nettement - France - 1862
...du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît, en présence et sous les auspices de l'Être suprême,...
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International Law in Historical Perspective, Volume 5

Jan H. Verzijl - Law - 1972 - 518 pages
...Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, soient plus respectés; afin que les réclamations...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices...
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