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" La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 151
by Alexandre Baudrimont - 1833
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Revue des deux mondes

France - 1843
...sociaux pouvant être contractés par chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms de.s associés responsables et solidaires figurent seuls dans l'acte...
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Encyclopédie des chemins de fer et des machines à vapeur: à l'usage des ...

Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 520 pages
...collectivement par la désignation et compagnie, ajoutée au nom d'un ou plusieurs des sociétaires. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 21

Biography - 1844
...comme et compagnie. Chacun des associés est solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite : elle est régie sous un nom social, qui doit être celui d'un ou de plusieurs...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. (C. comm. 26; C. civ. 18i2.) 23. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...plusieurs associés responsables el solidaires (nommés associés complimentaires ou commandités), et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.— Dalloz, n. 166. 99. — Elle est régie sous un nom social , qui doit être...
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Nouvelle méthode ...: pour apprendre ... la tenue des livres en partie ...

Victor Doublet - Accounting - 1848 - 159 pages
...et responsables des engagements que l'un d'eux a signés pour le fait du commerce commun entre eux. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un...
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Les soirées de la rue Saint-Lazare: entretiens sur les lois économiques et ...

Gustave de Molinari - Property - 1849 - 367 pages
...sociaux pouvant être contractés par chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. « La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables et solidaires figurent seuls dans l'acte...
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A French grammar

Charles Jean Delille - French language - 1851 - 472 pages
...Gentlemen, Encouraged by the local advantages of our town with * D'après le code de commerce, en France, la société" en commandite se contracte entre un...associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle...
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Journal des économistes

Economics - 1854
...loi et l'application de la loi ont péché en France. « L'article 23 du Code do commerce porte : « La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1854
...loiel l'application de la loi ont péché eu France. « L'article 23 du Code de commerce porte : « La société en commandite se contracte entre, un...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple...
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