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" La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 151
by Alexandre Baudrimont - 1833
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - Single women - 1854 - 568 pages
...solidairement et indéfiniment, aux engagement^ qu elle contracte. La société en commandite se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , . 'ps i doit être nécessairement celui...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 1

Isidore Alauzet - Commercial law - 1856
...été régulièrement signifiée, conformément aux art. 1690 et suiv. du Cod. Nap. (2). ARTICLE 23. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui...
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Commentaire du code forestier, Volume 3

Édouard Meaume - 1856
...sociale. (Codede commerce, art. 20.) Tous les associés sont solidaires. (Code de commerce, art. 22.) La Société en commandite se contracte entre un ou...responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés bailleurs de fonds , qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie par un...
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L'argent: rentiers, agioteurs, millionnaires

Jules Vallès - Brokers - 1857 - 208 pages
...même de la contrainte par corps. La Société en commandite est ainsi définie par le Code : Art. 25. La Société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sons un nom social qui doit être nécessairement celui...
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Manuel du speculateur a la Bourse

Pierre-Joseph Proudhon - 1837 - 494 pages
...encore qu'un seul des gérante ait signé, pourvu que ce soit ious la raison sociale. » (Art. 98.) « La société en commandite se contracte entre un ou...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis...
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Manuel du spéculateur à la Bourse

Pierre-Joseph Proudhon - 1857 - 511 pages
...encore qu'un seul des gérants ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de tonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il...
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Œuvres complètes de P.-J. Proudhon, Volume 11

Pierre-Joseph Proudhon - Anarchists - 1857
...encore qu'un seul des gérants ait signé, pourvu que te soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) j La société en commandite se contracte entre un ou...responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés sim! pies bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible te pertes que jusqu'à concurrence...
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Manuel pratique du notariat, ou Formulaire raisonné des actes notariés ...

J. Dubois - 1857 - 722 pages
...59 Cod. comm.) g III. — De la société en commandite. I. La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs simples bailleurs de fonds, que l'on nomme-commanditaires ou associés en commandite. (Art. 25 Cod....
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Répétitions écrites sur le Code de commerce contenant l'exposé des principes ...

Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 666 pages
...du contrat de commande usité dans le moyen-âge. La société en commandite est celle qui se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs bailleurs de fonds tenus jusqu'à concurrence de leur mise seulement (art. 23-1° et 26 C. comm.)....
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Le droit civil français, Volume 2

Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1858 - 2168 pages
...entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires qui reçoivent le nom île cuinmandilés, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils...
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