Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 151
by Alexandre Baudrimont - 1833
Full view - About this book

Traité de l'impôt direct, Volume 2

Marcel Trélat - Taxation - 1902
...février 1860, Guigne. B. Sucietés e» commandite. — Aux termes de l'article 23 du Code de commerce, la société en commandite se contracte entre un ou...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui se nomment commanditaires ou associés en commandite. La loi du 13 juillet 1880, dans son article...
Full view - About this book

Dictionnaire financier international, théorique et pratique: Guide financier ...

Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - Finance - 1904 - 956 pages
...bénéfice des moyens réputés actes de commerce. V. ci-dessus, page 7.~>4. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. — La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires d'une part, et, d'autre part, un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme...
Full view - About this book

Dictionnaire-manuel-illustré des connaissances pratiques: hygiène, médecine ...

Émile Bouant - French language - 1904 - 755 pages
...contractent 2 ou plusieurs associés responsables et solidaires, en admettant dans leur association un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associé.* en commandite. Les associés responsables sont obligés comme dans les sociétés en nom...
Full view - About this book

Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...société, pourvu que ce soit sous la raison sociale. (Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un...
Full view - About this book

Des sociétés commerciales françaises et étrangères: traité ..., Volume 1

Rodolphe Rousseau - Corporation law - 1906
...encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. ART. 2H. — La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un...
Full view - About this book

Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...société, pourvu que ce soit sous la raison sociale. (Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un...
Full view - About this book

The Foreign Traders' Dictionary of Terms and Phrases in English, German ...

James Graham (Inspector to the West Riding County Council.), George A. S. Oliver - Commerce - 1906 - 283 pages
...sous une raison sociale. (Art. 20. Code de commerce. ) (b) La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associé x en commandite (Art. 23, Code de commerce). Elle diffère de la société en nom collectif...
Full view - About this book

L'interpretation de la loi sur les sociétés: la méthode

F. Holbach - Corporations - 1906 - 295 pages
...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ». 1mplicitement l'article 8 contient la même contradiction en stipulant que les actes de société...
Full view - About this book

Les actes sous seing privé: notions sur leur nature, leur rédaction, leurs ...

Jean Servais - 1906 - 297 pages
...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. L'associé commanditaire n'est passible des dettes de la société que jusqu'à concurrence des fonds...
Full view - About this book

Des sociétés commerciales: avant-projet de loi élaboré pour le grand-duché ...

Jean Corbiau - 1906 - 512 pages
...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. 20 Lorsqu'il ya plusieurs associés indéfiniment responsables, la société est en nom collectif à...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF