...signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. — 20, 26, 41 s., 46. — C. 1200 x., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un...

...février 1860, Guigne. B. Sucietés e» commandite. — Aux termes de l'article 23 du Code de commerce, la société en commandite se contracte entre un ou...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui se nomment commanditaires ou associés en commandite. La loi du 13 juillet 1880, dans son article...

...bénéfice des moyens réputés actes de commerce. V. ci-dessus, page 7.~>4. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. — La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires d'une part, et, d'autre part, un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme...

...contractent 2 ou plusieurs associés responsables et solidaires, en admettant dans leur association un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associé.* en commandite. Les associés responsables sont obligés comme dans les sociétés en nom...

...société, pourvu que ce soit sous la raison sociale. (Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un...

...encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. ART. 2H. — La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un...

...société, pourvu que ce soit sous la raison sociale. (Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un...

...sous une raison sociale. (Art. 20. Code de commerce. ) (b) La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associé x en commandite (Art. 23, Code de commerce). Elle diffère de la société en nom collectif...

...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ». 1mplicitement l'article 8 contient la même contradiction en stipulant que les actes de société...

...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. L'associé commanditaire n'est passible des dettes de la société que jusqu'à concurrence des fonds...