 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc... Dans les cinq dernières années qui précéderont...de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de Ter et... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...dernières années qui précèderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, et£. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1895 - 758 pages
...•-• servoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, bureaux d'attente et de contrôle, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'Etat aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...ouvrages d'art, chemins de halage, levées, bassins, gares, perrés et autres dépendances du canal. Dans les cinq dernières années qui précéderont...concession, le gouvernement aura le droit de mettre saisie et arrêt sur les revenus du canal, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 878 pages
...nature servant au transport de l'énergie électrique destinée à l'exploitation du tramway, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'Elat aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 894 pages
...nature servant au transport de l'énergie électrique destinée à l'exploitation du tramway, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'Etat aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 892 pages
...nature servant au transport de l'énergie électrique destinée à l'exploitation du tramway, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'Etat aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer ;ï rétablir en bon état... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...changements de voie, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...immobiliers qui n auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les 5 dernières années qui précéderont le terme de la...bon état, le chemin et toutes ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.... | |
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Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin... 
