 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...tacitement et en pleine liberté. 2° L'erreur est une cause de nullité dans les conventions des majeurs, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet, et même lorsqu'elle tombe sur la personne, en considération de laquelle seulement l'on a voulu contracter... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...application des articles 1!»74 et 1978, G. civ., a pour cause une nullité radicale. 390. i!" L'erreur n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de celle personne ne soit la cause principale... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 742 pages
...spécialement du mariage. Suivant l'article 1110, « l'erreur n'est une cause de nullité » de la cunvention que lorsqu'elle tombe sur la substance » même de la chose qui en est l'objet. que sur la personne avec laquelle on a intention » Je contracter , à moins que la considération... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 654 pages
...peuvent même pas être le sujet d'une convention;— Considérant qu'aux termes de l'art. HO, Cod. Nap., l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la choie qui en est 1 objet;— Considérant que, dans le langage du droit, la lubitance est ce sur quoi... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...est faux, ou à croire faux ce qui est vrai ; en un mot, à supposer ce qui n'existe pas i . 1110 — L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de celle personne ne soil la cause principale... | |
 | Law - 1856 - 596 pages
...quelle est cette erreur qui a la puissance d'exclure le consentement? L'article 1110 nous l'apprend : l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 624 pages
...une cause de nullité de la convention, dit cet article, que lorsqu'elle tombe sur la substance même qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de...personne avec laquelle on a l'intention de contracter, it moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. > Mal... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...dénature même son texte. nous la puiserons dans l'article 11 10. °L'erreur, porte cet article , n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle...la substance même de la chose qui en est l'objet. ° Or , qu'est-ce que la substance d'une obligation? C'est le pourquoi l'on s'oblige; c'est la cause... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par « dol » (C. Nap., art. 1109). « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en « fait l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle « ne tombe que sur la personne... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...violence ou surpris pa dol. 1110. L'erreur n'est une cause de milité de la convention, que lorsqu'elli tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nulliti orsqu'elle ne tombe que surlapersormi avec laquelle on a intention de con -racler, a meins... | |
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Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. 
