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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Page 507
1822
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1

Yonne (France) - Yonne (France) - 1837
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 3z. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837
...députés. ' ' ART. 36, Supprimé. . ' ART. 37. Les députés sont élus pour cinq ans.'1' ' ART. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Art. 39. Si néanmoins...
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...fonctions publiquci lárices i la loi du 18 avril l83i , sur les élection chambre des députés. 3i Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé do treutc ans , et ti\ ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. S3. Si néanmoins...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volume 6

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838
...avril 1824 à la chambre des pairs et promulguée le 9 juin. — L'article 3? de la Charte portait : « Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière...« soit renouvelée chaque année par cinquième. » (a) Le général Hiégo, avant de mourir, détncha sa cravatle et l'envoya aveu une boucle de ses...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 39-40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. > .",7 . Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » 58. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - Law - 1838
...aujourd'hui, ou sait que ce nombre est porté à 45g (Voy. loi du i^avnl i83i.) (7) L'art. 07 ajoutait : « et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année , par cinquième.» La loi du 9 juin i8a.| avait supprimé lu renouvellement partiel , et créé une Chambre septennale....
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. ii 37. Les dépotés seront élus pour cinq mis , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. > 58. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...aura le même nombre de dépntés qu'il a en jusqu'à présent. ' » 57. Les dépntés seront clus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque aunée par cinquième. » 58. Ancun dépnté ne pent être admis dans la Chambre s'il n'est âgé êe...
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

A A. Boulée - 1839
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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Histoire de Paris

Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1839
...sa population. Les députés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne paie une contribution directe de 500 francs. Le président est nommé par le...
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