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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Page 507
1822
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...manière de voter. ARTICLE xxxi. Les députés sont élus pour cinq ans, L'ancien texte ajoutait : « et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (i). » Le renouvellement intégral fut toutefois mis en pratique, en (i) V. l'art. 76 delâ Charte...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1

Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 3z. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...députés. ' ' ART. 36, Supprimé. . ' ART. 37. Les députés sont élus pour cinq ans.'1' ' ART. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Art. 39. Si néanmoins...
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...fonctions publiquci lárices i la loi du 18 avril l83i , sur les élection chambre des députés. 3i Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé do treutc ans , et ti\ ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. S3. Si néanmoins...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volume 6

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 840 pages
...avril 1824 à la chambre des pairs et promulguée le 9 juin. — L'article 3? de la Charte portait : « Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière...« soit renouvelée chaque année par cinquième. » (a) Le général Hiégo, avant de mourir, détncha sa cravatle et l'envoya aveu une boucle de ses...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 39-40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. > .",7 . Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » 58. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 30

France - Law - 1838 - 338 pages
...aujourd'hui, ou sait que ce nombre est porté à 45g (Voy. loi du i^avnl i83i.) (7) L'art. 07 ajoutait : « et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année , par cinquième.» La loi du 9 juin i8a.| avait supprimé lu renouvellement partiel , et créé une Chambre septennale....
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. ii 37. Les dépotés seront élus pour cinq mis , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. > 58. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...aura le même nombre de dépntés qu'il a en jusqu'à présent. ' » 57. Les dépntés seront clus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque aunée par cinquième. » 58. Ancun dépnté ne pent être admis dans la Chambre s'il n'est âgé êe...
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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