...s'accordent pas avec les motifs d'ordre & de bien public , par lefquels nous nous déterminons. A ces caules & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil,...fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons,...

...propres pour effectuef le .rembourfement des anciennes comme des nouvelles : A ces caufes , & ao.tres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, &...pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par le préfent édit ^perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné ; difons , ftatuons & ordonnons...

...qu'on ne peut les réformer que par l'entière fupprefllon du Corps auquel ils doivent leur naiffance. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fciencc , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable...

...Royaume , 6- y débiter les marchandifes prifes en mer & déprédées fur nos Sujets ; à ces caufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , plein* puiffance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , fait...

...nos intentions bienfai» fantes envers nos peuples nous font un jufte devoir. A ces eaufes, & antres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilFance & autorité - royale, nous avons par notre préfentédit perpétuel & irrévocable, dit,...

...avec ce que nous devons à la juflice , en » vous faifant connoître nos internions. Л ces cjufes » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre » confeil, & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance » & autorité royale , nous avons dit , déclaré & » ordonné...

...; voulant expliquer nos intentions fur un objet auffi intéreflant pour le Commerce de nos fujets. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil - de notre certaine fcience , pleine puiflance & autor>:é royale , nous avons dit , 'déclaré & ordonné...

...d'eux une impofition qui femble avilir Г humanité, Nous avons crû devoir l'abolir. A ces taufes & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de Notre : Confeil & de Notre fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par Notre piéfent Edit perpétuel & irrévocable,...

...quelques règles particulières relatives aux ufages du commerce de ladite généralité. A ces caufes, 8c autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ¿k autorité royale , nous avons , par ces .préfentes fignées de notre main, dit & ordonné , dilons...

...que nous ordonnerions en vue de projets du feflort de l'adminiftration de nos bâtimens. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleinejjuiffance & autorité royale , nous avons ait , déclaré &: ordonné , &: par ces préfentes...