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1.
sement.
AUBERGISTE, HOTELIER.
AVAL.
AVARIES OU PERTE DES
Avaries communes ou particulières.
Règlement de la contribution aux avaries com-
munes et au jet à la mer.
3. Règlement des avaries particulières à la charge de
-
l'assureur.
4. Action en contribution et action d'avarie.
7.
Délais et formes du délaissement.
Prescriptions en matières d'avaries et de délais-
8. Compétence en matière d'avaries et de délaisse-
105
106
118
.
119
121
122
123
BANQUE
2.
1. Maisons de banque ou banques particulières.
Banques publiques.
124
change.
3. Opération d'escompte, de commission et de
4. Nature du mandat et de la responsabilité du
126
1. Nature et objet de la garantie due à raison de
3. Formes et délais prescrits par la loi de 1838 pour
4.
Compétence en matière de vices rédhibitoires. 135
132
133
5. Garantie due en cas de vente ou d'échange d'a-
nimaux atteints de vices rédhibitoires non
compris dans la loi de 1838, ou d'animaux des-
tinés à la boucherie.
BILAN..
136
172
174
176
3.
Choses susceptibles d'être brevetées.
- Effets du brevet et droits qu'il confère.
4. Qui peut prendre un brevet.
5.
6.
- Formes de demande et délivrance de brevet.
Nullités et déchéances de brevet.
Communication et publication des descriptions
et dessins.
8. Garantie à l'égard des objets susceptibles d'être
brevetés, qui sont admis aux expositions pu-
bliques.
BUREAU-VERITAS.
1. Droits et privilèges du capitaine tant sur le na-
vire que sur le chargement.
180
190
Contrat de change proprement dit.
2. Commerce de change.
CHANGE DES MONNAIES.
CHARTE-PARTIE. - V. AFFRÉTEMENT
CHEMINS DE FER (TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR).
Tarifs et impôts sur les transports de marchan-
dises.
Responsabilité des Compagnies, à raison du re-
tard de la livraison.
191
192
V. CHANGE (CONTRAT DE).
195
198
203
- Action en responsabilité des Compagnies et fins
de non-recevoir.
- Obligations du commissionnaire envers son com-
--
mettant.
229
231
232
Obligations particulières résultant de la com-
mission pour vendre.
mission pour acheter.
Obligations du commissionnaire envers les tiers.
8. Droit de commission, ducroire et rembourse-
ment des frais, pertes et avaries.
9. Privilège du commissionnaire et droit de réten-
10. Compétence en matière de commission.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS.
COMPENSATION.
COMPÉTENCE EN MATIÈRE COMMERCIALE.
1. — Caractères de la juridiction commerciale.
241
243
2. Diverses sortes de tribunaux qui peuvent juger
en matière commerciale .
Compétence des tribunaux de commerce, à
raison de la matière.
Compétence des tribunaux de commerce au
point de vue territorial, et à raison du domi-
cile du défendeur ou des conditions du mar- ché.
Compétence des tribunaux de commerce en pre-
mier ou en dernier ressort, à raison de l'im-
portance du litige.
246
250
Concurrence déloyale par la vente au rabais.
4. Concurrence déloyale par imitation d'étiquettes,
d'enveloppes ou de flacons.
Concurrence par celui qui se l'est interdite par
convention particulière.
261
262
6. Concurrence déloyale par le commissionnaire
qui achète, au lieu des produits qui lui sont
demandés, ceux d'une fabrique rivale. . . 262
7. Concurrence déloyale par un commis ou emplo-
yé, pour détourner la clientèle de son ancien
patron.
8. Compétence en matière de concurrence déloyale. 262
9. Jugements en matière de concurrence déloyale.
Transmission du connaissement par endosse-
ment, et droits du porteur.
4. Délivrance des marchandises par le capitaine,
contre la remise du connaissement.
CONSIGNATION DE MARCHANDISES.
ET CONSIGNATION
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268
CONSULAT, CONSULS.
1. Attributions des consuls, relatives à la marine
marchande.
Juridiction consulaire en matière de faillite.
Juridiction consulaire dans les pays musulmans
et dans ceux de l'extrême Orient.
Juridiction consulaire dans les pays dits de chré-
tienté.
· Procédure devant les tribunaux consulaires.
Voies de recours contre les sentences consulaires.
Exécution des sentences consulaires.
8. Jugements rendus par les consuls étrangers. 277
Conditions essentielles pour la validité des con-
trats.
Effets des obligations.
277
278
Interprétation des conventions.
Diverses espèces d'obligations.
Quasi-contrats.