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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Bulletin des lois de la République française, Volume 39

France - Law - 1889
...et des cnit«, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dn présent décret, qni sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel fa l'administration '!« colonies. Fiità Paris, le 28 Juin 1889. Signé : CARNOT. Lt Garde...
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Agriculture pratique des pays chauds

1902
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 janvier 1895». ARRÊTÉ instituant un conseil Je perfectionnement des Jardins d'essai coloniaux....
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L'Afrique française: bulletin mensuel du Comité de l'Afrique ..., Volume 18

Colonies - 1908
...publié aux Journaux officiels de la métropole et de la côte française des Somalis, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 décembre 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des Colonies, MILLIÈS-LACROIX....
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1901
...sera inséré aux Journaux Officiels de la République Française, de Madagascar et Dépendances, au Bulletin des Lois et au bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 9 Juillet 1898. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Minisire des Colonies, GEORGES...
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Revue de Madagascar, Volume 4, Part 1

Madagascar - 1902
...de la République Française, ainsi qu'au Journal officiel de Madagascar, et inséré au Bulletindes lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 20 février 1901. EMILE LOLBET. Par le Président de la République : Le ministre des Colonies, ALBERT...
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Agriculture pratique des pays chauds

1904
...public à Madagascar. ART. 6. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Journal officiel de Madagascar et Dépendances. Faite Paris,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 41

France - Law - 1891
...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au ISuIletin des lois et an Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Fontainebleau,...
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Revue de Madagascar, Volume 5, Part 1

Madagascar - 1903
...qui sera inséré aux Journaux Officiels de la République française et de la colonie de Madagascar et au Bulletin. Officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le i9 février i903. Décret relatif aux marques de fabrique. — A la même date, le président de la...
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Recueil Penant, Volume 7

D. Penant - Law - 1898
...douanes françaises. Art. 2. — Les ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bullttin des lois et au Bulletin du ministère des colonies. Fait à Paris, le 13 février 1898. FÉLIX...
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Agriculture pratique des pays chauds

1903
...l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 3 juin 1902. Emile LOUBET. Par le Président de la République, Le Ministre des Colonies, Albert DECKAIS....
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