| Togoland (French) - Togo - 1926 - 274 pages
...contraires au présent décret. ART. 7. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution de présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de...Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Rambouillet, le 11 août 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République : Le Ministre des... | |
| Law - 1906 - 1072 pages
...salaires assurés. Art. 27. — Le décret ou l'arrêté portant approbation des statuts est publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et dans un journal du département du siège du syndicat. 11 est enregistré, avec les statuts, aux greffes... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1884 - 772 pages
...rapportés. 5. — Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 27 août i884JULES GRÉVY. Par le Président Je... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1905 - 764 pages
...dues par les distillateurs. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de Madagascar et dépendances et au Bulletin officiel du ministère des colonies.... | |
| Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...présent décret sont abiogées. Art. 13. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et nu Bulletin officiel des co Ionien. Décret portant modification du décret du 4 juillet IS96 sur les... | |
| Jacques Adélaïde-Merlande, Jean Hervieu - Antilles, Lesser - 1996 - 240 pages
...qui sera publié au Journal Officiel de la République française et de la Martinique, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 13 mai 1902 Signé Emile LOUBET Par le Président de la République Le ministre des Colonies Le Garde... | |
| 1906 - 544 pages
...demeurent abrogées. ART. 20. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la...officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 6 décembre 1905. Emile LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Cl.ÉMKNTEI..... | |
| |