 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. » Toute loi, aux termes de l'article 18, doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. Aucun amendement ne peut être fait à une loi s'il n'a été proposé ou consenti par le roi. D'après... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. » Toute loi, aux termes de l'article 18, doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. Aucun amendement ne peut être fait à une loi s'il n'a été proposé ou consenti par le roi. D'après... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1877 - 810 pages
...quant a IVsprit de ces deux textes, j'aurai plus bas à le commenter. H résulte de l'article 18, que toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres; cet article me fournira des raisonnements sans réplique pour démontrer que la Chambre ne peut insérer... | |
 | France - 1877 - 806 pages
...l'esprit de ces deux textes, j'aurai plus bas à le commenter. H résulte de l'article 18, que tout» loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres; cet article me fournira des raisonnements sans réplique pour démontrer que la Chambre ne peut insérer... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 820 pages
...qu'a d'important l'assentiment de la Chambre des pairs, mais toute loi, devrait, suivant la Charte, être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres; le devoir de chaque député est de faire connaître le résultat de ses méditations, et c,'est ce... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, it- 'y à la chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la chambre des députés. — Ch. 1830, art. 15. . Ses>yLti 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des députés. ART. 16. — Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. Chute du ministère du 11 août 1830 (28 octobre 1830). Craignant pour la vie des anciens ministres... | |
 | Louis Saignat - Assignments (Law) - 1896 - 676 pages
...ainsi : « La proposition de la loi est portée au gré du roi à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés ». 35 — Et l'article 47 ajoute : « La Chambre des députés reçoit toutes les propositions d'impôts,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...Députés. — Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des Députés. 16. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. 17. Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée... | |
 | Francesco Racioppi, Ignazio Brunelli - Chalcididae - 1909 - 846 pages
...senza eccezione, i corpi deliberanti. La Carta del 1814 scrisse all'articolo 18 : Toute Ieri doit étre discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres: e quest'articolo rimase immutato col numero 16 nella Costituzione del 1830. La Costituzione belga (1831)... | |
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La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la chambre des députés. 
