...à la commune , ou entretenus de ses deniers; 5° d'ordonner tout ce quia rapport à la voirie ; 6° de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 5î. Parmi les fonctions propres à...

...décembre 1789 portant que les fonction) > propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des * avantages d'une bonne police, notamment de la...propreté, de la salubrité, » de la sûreté et de la tranquililc dans les rues, lieux et édifices publics; , » 2° L'article 5 titre XI de la loi des...

...fonctions propres au pouvoir municipal parmi lesquelles se trouve le soin de l'aire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité publiques. La définition de ces pouvoirs des préfets a suscité de nombreuses...

...entretenus de fes deniers; 5°. d'or„ donner tout ce qui a rapport à la voirie; 6". de faira ., jouir les habitans ,des avantages d'une bonne police ,' „ notamment de la propreté , de la falubrité , de la sû-, reté & de la tranquillité dans les rues . lieux & cdi,, fices publics. ,...

...organisation de nos nouvelles municipalités, « les fonctions pro« pres au pouvoir municipal sont.... de « faire jouir les habitans des avantages « d'une bonne police, notamment de la pro« preté, de la salubrité et de la tranquillité u dans les rues, lieux et édifices publics....